Date d'entrée en vigueur : 19 décembre 2024

1. Introduction

Evolut (« nous », « notre » ou « la Société ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de nos clients et utilisateurs. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et aux autres lois sur la protection de la vie privée applicables.

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements fournis directement par vous :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations de paiement (numéro de carte de crédit, adresse de facturation)
• Informations sur l'entreprise (nom, poste, secteur)
• Toute autre information que vous choisissez de nous fournir

2.2 Renseignements recueillis automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées sur notre site web
• Temps passé sur notre site web
• Informations sur les clics
• Date et heure d'accès à notre site web

2.3 Renseignements provenant de tiers :
Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de la part de tiers, tels que des partenaires commerciaux, des fournisseurs de services et des sources publiquement disponibles.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir et améliorer nos services de cybersécurité et d'infrastructure TI
• Traiter les transactions et envoyer des notifications concernant votre compte
• Répondre à vos demandes et requêtes de support technique
• Personnaliser votre expérience sur notre site web
• Envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Réaliser des analyses et des études de marché pour améliorer nos services
• Prévenir la fraude et protéger la sécurité de nos systèmes
• Se conformer aux obligations légales et réglementaires

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base d'un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

• Votre consentement
• La nécessité d'exécuter un contrat avec vous
• Nos intérêts légitimes, à condition qu'ils ne prévalent pas sur vos droits et libertés
• Le respect des obligations légales

5. Divulgation des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons partager vos renseignements avec :

• Des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre entreprise (par exemple, des processeurs de paiement, des fournisseurs d'hébergement web)
• Des partenaires commerciaux avec lesquels nous offrons des produits ou services en collaboration
• Les autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux
• Des tiers en cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs de l'entreprise
  
  

6. Transferts internationaux de données

Si nous transférons vos renseignements personnels hors du Canada ou de l'Espace économique européen, nous prendrons des mesures pour garantir qu'un niveau adéquat de protection des données est assuré, notamment en signant des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Consentement

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation conformément à cette Politique de Confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en nous contactant par les moyens indiqués à la fin de cette politique.

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. Ces mesures comprennent :

• Le chiffrement des données en transit et au repos
• Des pare-feu et des systèmes de détection d'intrusion
• Des contrôles d'accès stricts
• Une surveillance continue de nos systèmes
• Une formation régulière à la sécurité pour nos employés
  
  

9. Vos droits

Selon votre localisation, vous pouvez avoir les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Right not to be subject to automated individual decision-making

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies à la fin de cette politique.

10. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, à moins que la loi n'exige ou ne permette une période de conservation plus longue. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation incluent :

• La durée de notre relation continue avec vous
• L'existence d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
• Si la conservation est conseillée compte tenu de notre position juridique (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires)
  
  

11. Confidentialité des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès des enfants. Si vous pensez que nous avons recueilli des renseignements d'un enfant par erreur, veuillez nous contacter immédiatement.

12. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites web. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site web que vous visitez.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques d'information ou les lois applicables. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, avec la date de « dernière mise à jour » en haut.

14. Contact

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à:

Evolut
109-2727 Saint-Patrick Street Montreal (Quebec) H3K0A8 Canada

Courriel : info@evolutservices.com